Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions dans lesquelles BABYZEN SAS (« BABYZEN ») et ses filiales vous donnent accès au Site Internet babyzen.com (le « Site Internet ») et aux contenus et services qui y sont proposés (les « Services »).

Acceptation des Conditions Générales

En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Site Internet ou en faire usage. Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans vous en informer.

Veillez donc à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de constater toute modification. Les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales prévalent sur tous les avis ou déclarations préalables concernant les Conditions qui s’appliquent à ce Site Internet. La date d’entrée en vigueur de nos Conditions Générales est indiquée en bas de la déclaration. Nous vous encourageons à consulter notre Site Internet régulièrement afin de lire les Conditions Générales en vigueur et de constater toute modification ayant pu y être apportée. Si nous apportons des changements significatifs aux Conditions Générales, nous publierons les Conditions Générales modifiées et leur date d’entrée en vigueur sur ce Site Internet. En utilisant le Site Internet après l’entrée en vigueur d'une modification des Conditions Générales, vous acceptez d’être lié par ladite modification.

BABYZEN vous accorde un droit d’accès et d'utilisation de son Site Internet sous réserve du respect des Conditions Générales.

Règles et Limites d’utilisation du Site Internet et Modifications du Site Internet

Nous nous réservons le droit, pour tout motif, à notre seule discrétion et sans vous en avertir, de mettre un terme, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du Site Internet, et ne saurions en être tenus responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers. Nous pouvons également imposer des règles et des limites d’utilisation du Site Internet ou restreindre partiellement ou intégralement votre accès au Site Internet sans préavis ni pénalité. Nous sommes en droit de modifier ces règles et/ou limites à tout moment, à notre seule discrétion.

Règles de Sécurité

Toute enfreinte à la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité civile ou pénale. BABYZEN mènera une enquête sur tous les incidents et pourra faire appel et coopérer avec les autorités policières afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Il est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre à la sécurité du Site Internet, notamment, mais sans s'y limiter, par les actes suivants :

  • Accéder à des données non destinées à l’utilisateur ou se connecter à un serveur ou compte pour lequel l’utilisateur ne dispose pas d'une autorisation d’accès
  • Tenter d’examiner, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou réseau ou de déjouer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ad hoc
  • Tenter d’interférer avec les services d’un autre utilisateur, hôte ou réseau, notamment, mais sans s'y limiter, en transmettant un virus au Site Internet, par surcharge, « flooding », « mailbombing » ou « crashing » ; ou en envoyant des e-mails indésirables, dont des promotions et/ou des publicités pour des produits ou services
  • Falsifier une en-tête TCP/IP ou tout élément de l’en-tête dans un e-mail ou une publication sur un forum

Politique de confidentialité et information de l’utilisateur

En utilisant le Site Internet ou les Services, vous confirmez avoir lu et accepter notre Politique de Confidentialité disponible à la page : www.babyzen.com/fr/politique-de-confidentialite.

BABYZEN peut modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, et les nouvelles versions seront disponibles sur le Site Internet. Si, à tout moment, vous n’êtes pas en accord avec un élément de la Politique de Confidentialité, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le Site Internet et/ou les Services.

Utilisation internationale

Nous gérons et exploitons le Site Internet depuis nos bureaux installés en France, et toutes les informations sont traitées en France. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité des éléments du Site Internet dans d’autres pays.

Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Internet depuis un autre pays le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect de la législation locale, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Droits de propriété

Sauf mention contraire, entre vous et BABYZEN (ou toute autre société dont les marques apparaissent sur le Site Internet), c’est BABYZEN (ou l’entreprise concernée) qui est le titulaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque commerciale, marque déposée et/ou marque de service apparaissant sur le Site Internet, et le titulaire des droits d’auteur ou de licence sur le contenu et/ou les informations publiés sur le Site Internet.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, l’utilisation du Site Internet ne signifie pas que vous détenez une licence sur tout contenu, fonctionnalité ou élément auquel vous pouvez accéder sur le Site Internet, et vous ne pouvez modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés entièrement ou en partie sur ces contenus, fonctions ou éléments.

Toute utilisation commerciale du Site Internet est strictement interdite, hors autorisations accordées dans les présentes Conditions Générales ou approuvées d’une autre manière par nos soins. Sauf avis contraire de BABYZEN, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à enregistrer une copie du contenu ou des écrans, quel qu’en soit l’usage prévu.

Si vous utilisez le Site Internet d'une autre manière que celle prévue par les Conditions Générales, vous risquez d’enfreindre le droit d’auteur et d’autres lois françaises, ou d’autres pays et régions, et votre responsabilité pourrait être engagée pour une telle utilisation non autorisée. Nous n’accordons aucune licence ni aucune autorisation aux utilisateurs de nos marques commerciales, marques déposées, marques de services, ou autres éléments soumis au droit d’auteur et à tout autre type de propriété intellectuelle en les intégrant à notre Site Internet.

Les informations disponibles sur le Site Internet, dont, mais sans s’y limiter, tout le design du Site Internet, les textes, les graphismes, les interfaces, la sélection et les arrangements sont protégés par la loi, et notamment par le droit d’auteur.

Les noms de produits, logos, designs, titres, mots ou phrases peuvent être protégés par la loi en tant que marques déposées, marques de services ou marques commerciales de BABYZEN ou d’autres entreprises. Ces marques déposées, marques de services et marques commerciales peuvent être déposées en France ou au niveau international.

Liens depuis et vers le Site Internet

Vous avez la possibilité de suivre des liens vers des sites tiers (« Sites Liés ») depuis le Site Internet. Néanmoins, les Sites Liés ne sont en aucun cas contrôlés, vérifiés ou examinés par BABYZEN. BABYZEN n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la publicité, des produits, des informations ou de l’utilisation des informations de l’utilisateur ou de tout autre élément de ces Sites Liés, ou de tout autre lien proposé sur ces Sites. Ces liens ne signifient pas que BABYZEN soutient ou s’associe aux Sites Liés. Il est de votre seule responsabilité de respecter les conditions d’utilisation des Sites Liés ainsi que toute autre obligation liée aux lois sur le droit d’auteur, le secret, la diffamation, la bienséance, la confidentialité, la sécurité et l’exportation dans le cadre de l’utilisation de ces Sites Liés et de tout ce qu'ils contiennent. BABYZEN ne saurait en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, vis-à-vis de qui que ce soit, pour toute perte ou tout dommage occasionné par la création ou l’utilisation des Sites Liés ou des informations ou éléments obtenus à travers ces Sites Liés. Veuillez adresser toute demande à l’administrateur ou au webmaster du site concerné. BABYZEN se réserve le droit exclusif d’ajouter, modifier, refuser ou retirer sans préavis et à sa seule discrétion tout élément ou lien vers l’un des Sites Liés depuis le Site Internet et/ou de proposer différentes fonctionnalités ou différents liens aux différents utilisateurs.

Aucun lien ne pourra être ajouté sur le Site Internet sans notre autorisation préalable. Pour demander cette autorisation, veuillez écrire à BABYZEN. Nous nous réservons néanmoins le droit de refuser toute demande ou de révoquer toute autorisation accordée par nos soins pour ajouter tout type de lien sur le Site Internet, et d’exiger que le lien soit retiré du Site Internet à notre discrétion et à tout moment.

Réseaux Sociaux

Les Services comprennent des fonctionnalités exploitées en partenariat avec certains des sites de réseaux sociaux tiers que vous consultez (« Fonctionnalités de Réseaux Sociaux »). Si l’utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux est régie par les présentes Conditions Générales, votre accès et votre utilisation des sites de réseaux sociaux tiers et des services fournis à travers ces sites sont régis par les conditions de fonctionnement et autres accords publiés sur ces sites. Il est impossible pour BABYZEN de déterminer au cas par cas si votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux pourrait entraîner une violation des conditions de fonctionnement et/ou des autres accords publiés sur ces sites tiers. Vous comprenez et reconnaissez que votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux peut entraîner une violation des conditions de fonctionnement et/ou des autres accords publiés sur ces sites tiers, ce qui peut avoir pour conséquence une fermeture de votre compte et une impossibilité d’accès à ces sites tiers et, dans certains cas, peut donner lieu à une responsabilité pour dommages. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux et reconnaissez que BABYZEN ne saurait être tenu responsable pour vous ou toute autre personne en cas de violation des conditions de fonctionnement ou de tout autre accord d’un site, d’une application ou d’un service tiers découlant de votre utilisation des Fonctionnalités de Réseaux Sociaux.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager BABYZEN, ses directeurs, représentants, employés, agents et sociétés affiliées de toute responsabilité pour toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépenses, y compris pour les honoraires d’avocats dans la limite du raisonnable, dans le cadre de tout lien avec votre utilisation du Site Internet, votre violation des présentes Conditions Générales ou la publication ou la transmission de tout élément sur ou via le Site Internet par vos soins, dont, mais sans s'y limiter, toute réclamation de tiers pour toute enfreinte au droit de propriété sur toute information ou tout élément fourni par vos soins.

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

LE SITE INTERNET, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES FONCTIONS, DES ÉLÉMENTS ET DES SERVICES, EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D’INFORMATION, DONNÉE, SERVICE DE TRAITEMENT DE DONNÉES OU INTERRUPTION D’ACCÈS, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PERTINENCE OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, NON-VIOLATION, VALEUR COMMERCIALE OU ADÉQUATION AVEC UN OBJECTIF PARTICULIER.

BABYZEN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES FONCTIONS, CONTENUS OU SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS SERONT OPPORTUNS, SÛRS, NON INTERROMPUS OU SANS ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

BABYZEN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET RÉPONDRA AUX ATTENTES OU EXIGENCES DES UTILISATEURS.

AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, OU ÉLÉMENT ÉCRIT OU ORAL, OBTENU VIA LE SITE INTERNET NE PEUT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE INTERNET, VOTRE SEUL RECOURS EST D’ARRÊTER DE L’UTILISER.

TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA L’UTILISATION DU SITE INTERNET L’EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT.

BABYZEN NE SOUTIENT OU NE GARANTIT AUCUN DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR OU AU NOM DE TIERS SUR OU À TRAVERS LE SITE INTERNET.

BABYZEN NE PARTICIPE PAS ET NE SURVEILLE PAS LES TRANSACTIONS RÉALISÉES ENTRE LES UTILISATEURS ET DES TIERS SANS IMPLICATION DIRECTE DE BABYZEN.

BABYZEN ne peut notamment pas garantir que les couleurs telles qu’elles apparaissent sur son Site Internet soient une représentation fidèle des couleurs réelles de nos produits. Les couleurs qui apparaissent dépendent des réglages de votre ordinateur.

Limitation de responsabilité

Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion de responsabilité précédente peut ne pas vous concerner.

BABYZEN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENUS OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF ÉMANANT OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS ET DES FONCTIONNALITÉS QUI Y SONT LIÉS, DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, OU LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE MARCHÉS, DE DONNÉES OU DE VENTES, OU LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI BABYZEN OU SES REPRÉSENTANTS OU TOUTE PERSONNE LIÉE À L’ENTREPRISE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE BABYZEN ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D’ACTION (CONTRACTUEL OU NON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) ÉMANANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT CUMULÉ DE 100,00 $.

Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de garantie pour les dommages consécutifs et accessoires, dans ces États et juridictions, la responsabilité de BABYZEN et de ses sociétés affiliées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Si le présent Contrat est également rédigé dans une autre langue que l’anglais, la version anglaise prévaut en cas de différence d'interprétation, quelles que soient les circonstances. Les dispositions spécifiques qui s’appliquent au pays concerné et ne sont pas incluses dans la présente version des Conditions Générales restent applicables.

Législation applicable / Juridiction

Le Site Internet est exploité par BABYZEN depuis ses bureaux en France. Vous acceptez donc que ce service soit soumis au Droit français. Le fait que certains éléments techniques utilisés dans l’exploitation de ce Service puissent se trouver dans un autre pays ne change rien au fait que les services soient entièrement soumis au Droit français.

Veuillez noter que votre utilisation du Site Internet peut être soumise à d’autres législations locales, régionales, nationales et internationales.

Coordonnées de l’entreprise

BABYZEN SAS

2355 route des Pinchinats - 13100 Aix-en-Provence – France

Service clients : Téléphone : +33 4 42 68 41 35

Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (UTC+1)

N° de TVA FR38 524 760 923

BABYZEN SAS est une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris, France sous le numéro 524 760 923.

Crédits

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Dernière mise à jour : le 2 mars 2020